Document Type
Article
Publication Date
1987
Source Publication
Canadian Bar Review. Volume 66, Number 4 (1987), p. 727-783.
Keywords
Aboriginal rights; Canadian constitution
Abstract
The entrenchment of aboriginal rights in the Constitution Act, 1982 and the importance of aboriginal claims now reaching the courts highlight the need to understand these long-ignored rights. This article sets out a general theory of the subject, drawing on the leading cases and the complex history of relations between native peoples and the Crown. Aboriginal rights are based on a set of basic common law principles that operate uniformly across Canada, except where modified by treaty or legislation. Under those principles, native peoples presumptively hold full rights to lands in their possession, and retain their accustomed laws andpolitical institutions, including a measure of internal autonomy. The Crown holds, a general fiduciary obligation to protect aboriginal peoples and their lands. Aboriginal rights have long enjoyed some constitutional protection under the Royal Proclamation of 1763 and the Constitution Act, 1867. The recent entrenchment of these rights completes the process.
French Abstract
L'inclusion des droits des autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982 et l'importance des revendications autochtones qui arrivent maintenant devant les tribunaux soulignent combien il est nécessaire de comprendre ces droits restés dans l'oubli pendant si longtemps . Dans cet article, l'auteur présente le sujet dans ses grandes lignes en s'appuyant sur les décisions qui font autorité et sur l'histoire complexe des relations entre les peuples autochtones et la Couronne. Les droits autochtones ont pour base un ensemble de principes de common law qui s'appliquent de façon uniforme dans tout le Canada sauf quand un traité ou un acte législatif y ont apporté des changements. En vertu de ces principes, les peuples indigènes ont, de prime abord, tous les droits sur les terres qu'ils possèdent et conservent leur droit coutumier et leurs institutions politiques y compris une certaine autonomie domestique. La Couronne a l'obligation fiducière générale de protéger les peuples autochtones et leurs terres. Les droits autochtones reçoivent depuis longtemps une certaine protection constitutionnelle et ceci en vertu de la Proclamation royale de 1763 et de la Loi constitutionnelle de 1867. L'inclusion récente de ces droits dans la Constitution ne fait que parfaire ce développement.
Repository Citation
Slattery, Brian. "Understanding Aboriginal Rights." Canadian Bar Review 66.4 (1987): 727-783.