Document Type

Article

Publication Date

2012

Source Publication

Canadian Bar Review. Volume 91, Number 1 (2012), p. 163-209.

Abstract

As society increasingly faces governance challenges at all levels, there is a growing recognition of the need to take a longer term and more systemic view of fiduciary obligations. We begin this article with a summary discussion of how fiduciary duties have developed and been applied in the pension fund context. We then review the efforts of the Supreme Court of Canada to develop a broader conceptual framework for fiduciary duties and consider steps that might be taken to address and mitigate liability in respect of these duties in the context of pension fund administration. We conclude by considering the trajectory of the law and how it appears to be positioning fiduciaries with public responsibilities and, in doing so, could alter legal and governance precepts.

French Abstract

Au fur et à mesure que les défis auxquels est confrontée la société en matière de gouvernance croissent, et ce, à tous les niveaux, il paraît de plus en plus évident qu’il faut favoriser une perspective plus systémique et à plus long terme à l’égard des obligations fiduciaires. Les auteurs débutent cet article en faisant une brève analyse de l’évolution des obligations fiduciaires et de leur application dans le contexte des fonds de pension. Ils examinent ensuite les efforts qu’a su faire la Cour suprême du Canada en vue d’élargir le cadre théorique des obligations fiduciaires et d’établir une démarche à suivre afin de régler et de mitiger la question de leur responsabilité en ce qui a trait à ces obligations dans le cadre de l’administration des fonds de pension. Les auteurs concluent en examinant le parcours du droit et la leçon dont il semble imposer aux fiduciaires des responsabilités publiques, ce qui pourrait avoir comme effet de modifier les préceptes du droit et de la gouvernance.

Creative Commons License

Creative Commons License
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-Noncommercial-No Derivative Works 4.0 License.

Share

COinS