Document Type
Article
Publication Date
1990
Source Publication
Ottawa Law Review. Volume 22, Number 2 (1990), p. 317-363.
Abstract
This paper examines the causes of the failure of the Meech Lake Accord, as well as the implications of the demise of the Accord for Canada's political future. The paper challenges the prevailing interpretation of the Accord's failure, an interpretation which centers on the shortcomings of political leadership. The paper argues that the Accord's failure is, in reality, a product of factors that can be traced back to the 1982 constitutional settlement. The 1982 decision to proceed without the consent of the government of Quebec made it necessary to undertake a subsequent series of negotiations designed to accommodate Quebec. The problem was that the amending formula entrenched in 1982 was so inflexible as to make any such negotiations prone to failure. Further, the predictable outcome of any such failure would be a destabilization of Quebec's commitment to the Canadian federation. The paper draws a number of lessons from the Meech Lake experience for the future of constitutional reform in Canada. It is evident that there is no realistic possibility of securing a constitutional amendment addressing Quebec's concerns under the general amending formula. Quebec will be faced with the difficult and fateful decision of either accepting the status quo, or attempting to jump outside of the existing rules for constitutional amendment. The paper analyses the implications of a break in legal continuity, concluding that it would be contrary to the best interests of all Canadians.
French Abstract
Dans cet article, on étudie les causes de l'échec de l'accord du lac Meech ainsi que les conséquences de la mort de l'accord pour l'avenir politique du Canada. L'auteur conteste l'interprétation dominante de l'échec de l'accord, interprétation qui est axe sur le manque de leadership politique. L'auteur soutient que l'échec de l'accord est dû, en réalité, di des facteurs qui découlent de l'entente constitutionnelle de 1982. En 1982, la décision de procéder sans le consentement du gouvernement du Québec a rendu nécessaire la poursuite d'une série de négociations afin de satisfaire les demandes du Québec. Le problème est que la procédure de modification de la Constitution enchâssée en 1982 est tellement rigide que toute négociation était vouée di l'échec. De plus, le résultat prévisible d'un tel échec était l'affaiblissement de l'engagement du Québec envers la fédération canadienne. L'auteur tire un certain nombre de leçons de l'expérience du lac Meech quant à l'avenir de la réforme constitutionnelle au Canada. Il est évident qu'en vertu de la procédure normale de modification il est impossible de modifier la Constitution de façon di répondre aux préoccupations du Québec. Le Québec devra prendre la difficile et importante décision d'accepter le statu quo ou d'essayer de contourner les règles actuelles de modification de la Constitution. L'auteur analyse les conséquences d'une rupture dans la continuité du droit et conclut que cela irait d l'encontre des intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes.
Repository Citation
Monahan, Patrick J. "After Meech Lake: An Insider's View." Ottawa Law Review 22.2 (1990): 317-363.
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