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Journal of Law and Social Policy

Sarah Buhler

Publication Date

January 2002

Keywords

Citizenship -- Canada; Aliens (Persons) -- Canada; Child welfare -- Canada

Document Type

Article

French Abstract

La loi qui accorde d'office la citoyenneté par le droit de naissance à tous les enfants nés au Canada a fait l'objet d'attaques de plus en plus nombreuses au cours des dernières années. Des déclarations comme celle qui est mentionnée ci-dessus sont faites par la classe politique, les experts juridiques et, selon certaines études, des membres du public canadien au parler de plus en plus franc. La position de ceux qui s'opposent à l'attribution de la citoyenneté par le droit de naissance est souvent semblable à celle qui est exprimée dans le passage cité ci-dessus : un sens général d'alarme quant à la possibilité que des immigrants illégaux au Canada abusent de la loi permettant l'attribution de la citoyenneté par le droit de naissance en ayant des enfants au Canada et en utilisant par la suite ces enfants pour augmenter leurs chances de demeurer au pays. Les opposants à l'attribution de la citoyenneté par le droit de naissance affirment que ce principe pose une menace suffisamment grave pour le Canada pour justifier une modification à la loi qui refuserait l'attribution d'office de la citoyenneté à la naissance dans le pays. Outre le fait que le danger posé par ce qu'on appelle les« bébés monnaie d'échange » est largement exagéré, la question consistant à définir qui peut être citoyen dans notre pays est une question profonde qui doit être examinée par les Canadiens à l'aube du XXIe siècle. Au cours de la dernière session parlementaire, le gouvernement libéral a déposé à la Chambre des Communes une nouvelle Loi sur la citoyenneté. Bien que le projet de loi ait maintenu l'attribution de la citoyenneté par le droit de naissance, ce principe a été sérieusement contesté par les partis de l'opposition. Le projet de loi, qui est resté inerte à l'ordre du jour lors des dernières élections fédérales, est actuellement rédigé de nouveau. Bien que le texte de loi qui est nouvellement rédigé puisse fort bien maintenir la disposition de la citoyenneté par le droit de naissance, la question continuera probablement à être vivement débattue dans notre société à mesure que la rhétorique anti-immigration devient de plus en plus courante. L'opposition au principe de la citoyenneté par le droit de naissance montre que nous ne pouvons plus simplement tenir cette partie de notre droit pour acquise. Il importe donc de commencer à penser sérieusement à la signification de la disposition en droit canadien qui garantit le statut de la citoyenneté par le droit de naissance à tous les bébés nés au Canada, sans égard au statut d'immigrant de leurs parents. Nous commencerons le présent article par une analyse du contexte dans lequel les pressions en vue d'avoir des contrôles plus stricts en matière d'immigration et de citoyenneté a lieu. Nous poursuivrons en insistant sur l'importance de la citoyenneté par le droit de naissance sur les plans pratique et symbolique. Après un bref résumé de l'historique de la citoyenneté par le droit de naissance au Canada, nous examinerons les hypothèses qui sous-tendent la tendance dans la société canadienne à vouloir abandonner la citoyenneté par le droit de naissance et ferons une critique de ces hypothèses. De plus, nous tâcherons d'exposer les courants sous-jacents de racisme et de xénophobie dans ces propositions. Aussi, nous analyserons et défendrons les fondements politiques, moraux et juridiques du principe de la citoyenneté par le droit de naissance. Pour ce qui est des fondements juridiques qui sous-tendent la citoyenneté par le droit de naissance, nous montrerons comment la loi actuellement en vigueur est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et aux conventions internationales de droits de la personne auxquelles le Canada est partie signataire. L'argument avancé est que la tendance à refuser la citoyenneté au motif de naissance au Canada est très grave sur les plans juridique, politique et moral et que notre pays devrait rester à l'écart des propositions visant à changer la citoyenneté par le droit de naissance.

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