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Journal of Law and Social Policy

Judith Keene

Publication Date

January 2001

Keywords

Ontario; Discrimination against people with disabilities; Discrimination in employment; Duty to accommodate (Law)

Document Type

Article

French Abstract

Cet article examine les obligations légales découlant du Code des droits de la personne de l'Ontario en ce qui concerne l'adaptation nécessaire au regard des personnes handicapées dans les lieux de travail. Bien qu'on se concentre sur le milieu du travail, la loi s'applique à d'autres domaines régis par le Code, tels que les services, les installations et le logement. L'auteur se penche sur les décisions de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel de l'Ontario Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. BCGSEU (« affaire Meiorin ») et Entrop v. Imperial Oil Ltd. et conclut que dans la plupart des cas où un employé est défavorisé du fait qu'une adaptation n'a pas été faite pour tenir compte d'un handicap, l'affaire Entrop n'a pas vraiment de conséquences négatives sur celle du plaignant en fonction du Code des droits de la personne de l'Ontario. La norme qui existe en matière d'adaptation demeure appréciable.

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