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Journal of Law and Social Policy

Graham Webb

Publication Date

January 2001

Keywords

Ontario; Homelessness; Income tax exemptions; Taxation

Document Type

Article

French Abstract

Un groupe de travail sur les sans-abri a été formé par la Ville de Toronto en réponse à une crise du logement perçue par la population. Une enquête approfondie sur les causes du problème des sans-abri et les moyens d'y remédier a été menée, et on a conclu que la situation est surtout attribuable à un écart de revenu toujours plus grand entre riches et pauvres, le coût élevé du logement et le manque d'habitations sociales subventionnées où le loyer est fonction du revenu. Les membres du groupe de travail ont recommandé la création d'un nouveau programme d'allocation pour le logement financé par la province et le rétablissement du financement par le gouvernement fédéral des coûts d'immobilisation reliés aux habitations sociales. Une analyse de la politique fiscale révèle que des avantages fiscaux importants sont consentis à l'égard des logements occupés par leur propriétaire, ce qui entraîne des inégalités entre les propriétaires et les locataires. Le système d'imposition devrait éliminer ces inégalités en taxant les propriétaires sur les gains en capital provenant de la vente d'une résidence principale et en imposant une taxe sur les revenus de location tirés des immeubles résidentiels occupés par leur propriétaire. Idéalement, une mesure d'imposition permettant de compenser pour le manque à gagner qui résulte de l'absence d'impôt sur ces revenus apporterait une réponse générale plus adéquate au problème grandissant de la pauvreté, dont la crise du logement n'est qu'un symptôme. Une réforme de la fiscalité aussi radicale est quasi impossible sur le plan politique, mais les effets des recommandations contenues dans le Golden Report se rapprocheraient de ceux que produirait le minimum de modifications fiscales nécessaire pour éliminer les inégalités entre propriétaires et locataires et représentent une solution fiscale très valable en vue d'améliorer le régime actuel.

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