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Journal of Law and Social Policy

Nina Moritsugu

Publication Date

January 1994

Keywords

Ontario; Sexual harassment; Workers' compensation -- Medical aspects

Document Type

Article

French Abstract

Le harcèlement sexuel est un risque professionnel grave auquel les femmes sont confrontées en milieu de travail. Les travailleuses qui en sont victimes peuvent porter plainte à la Commission des droits de la personne ou, si elles sont syndiquées, peuvent obtenir des mesures de redressement par l'intermédiaire du processus de règlement des griefs. Toutefois, aucun de ces deux types de recours ne leur procure le soutien de revenu dont ont besoin bon nombre de victimes lorsque le harcèlement sexuel les rend trop malades pour travailler. La loi sur l'indemnisation des accidents du travail est un régime dont l'objectif est d'indemniser les travailleurs pour des blessures reliées au travail. Le harcèlement sexuel en milieu de travail qui peut causer un stress invalidant devrait être reconnu par la Commission des accidents du travail de l'Ontario comme un préjudice compensable. L'auteure examine à fond les discussions en matière de politiques de la Commission et les réclamations soumises au Tribunal d'appel des accidents du travail en ce qui a trait aux blessures reliées au travail. Il conclut par un plaidoyer où il demande à la Commission d'élaborer des politiques concernant les réclamations reliées au stress.

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