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Journal of Law and Social Policy

Julia L. Noble

Publication Date

January 1994

Keywords

Job stress -- Ontario; Ontario; Workers' compensation -- Medical aspects

Document Type

Article

French Abstract

L'élaboration de politiques au sein de la Commission des accidents du travail qui tient spécifiquement compte des réclamations reliées au stress en milieu de travail a été perçue comme un écart marqué aux politiques déjà en place concernant le droit à l'indemnisation et comme un prolongement du champ d'activités de l'indemnisation des accidentés du travail. En bref, on considère cela comme le meilleur des mondes en matière de champ d'application des indemnités. Dans ce document, l'auteure examine et compare l'actuelle stratégie de la Commission des accidents du travail et du Tribunal d'appel des accidents du travail dans les causes reliées au stress. De plus, elle établit une distinction entre les réclamations reliées à un stress chronique ou à un stress de longue durée et celles reliées à un stress ou à un handicap psychologique qui fait suite à une blessure physique du travailleur ou du fait que le travailleur a été impliqué dans une situation soudaine et bouleversante ou qui a mis sa vie en danger. L'auteure affirme que la reconnaissance des causes reliées au stress n'est pas un écart aux formes déjà existantes du droit à l'indemnisation mais qu'il est, en fait, requis par la Loi. De plus, le spectre des éventuelles indemnisations de réclamations reliées au stress chronique en milieu de travail est plus étroit que ce que l'on peut généralement croire étant donné que bon nombre de causes de ce type font déjà l'objet d'une reconnaissance.

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