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Journal of Law and Social Policy

Lisa Loader

Publication Date

January 1992

Keywords

Canada; Shopping centers; Forums (Discussion & debate) -- Law & legislation

Document Type

Article

French Abstract

Dans cet article, l'auteur suggère que les centres d'achat sont devenus les terrains communaux des temps modernes. Elle considère que les centres d'achat privés remplacent désormais les trottoirs publics et les parcs publics dans la mesure où c'est là que, de nos jours, les gens "s'expriment". Elle précise qu'il est crucial de conserver un forum public dans des endroits qui, même s'ils sont privés, servent au bien public. En effet, c'est grâce à ce genre de forum que les voix des pauvres et des marginaux pourront se faire entendre. L'auteur rappelle que les pauvres n'ont pas le même accès aux médias que les autres classes plus privilégiées de la société. Elle ajoute que, si l'on veut vraiment respecter les droits à la liberté d'expression, on doit préserver et protéger les lieux à usage public, même s'ils sont privés, car ils sont propices aux activités d'expression. L'auteur passe en revue la jurisprudence canadienne en matière d'activités d'expression sur des lieux privés à usage public mais remarque que cette jurisprudence est loin d'être adéquate. L'auteur considère que les tribunaux canadiens n'ont pas su confronter les questions relatives aux activités d'expression se déroulant sur des lieux privés à usage public à cause de la sacro-sainte notion de propriété privée; ils ne semblent pas capables, jusqu'à date, de se détacher de ce concept. L'auteur cite aussi certaines décisions prises aux États-Unis et, bien qu'elle conserve un regard critique sur la jurisprudence américaine, elle salue l'approche analytique adoptée par les tribunaux américains lorsqu'ils ont décidé d'accorder la protection fédérale constitutionnelle non seulement aux activités se déroulant sur des lieux publics proprement dit mais aussi aux activités se déroulant sur des lieux privés à usage public. Pour finir, l'auteur explique comment une telle approche pourrait servir à lancer un défi à la Loi sur l'entrée sans autorisation, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés.

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