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Journal of Law and Social Policy

Publication Date

January 2004

Keywords

Ontario; Child welfare -- Ontario; Public welfare; Poor people

Document Type

Article

French Abstract

Cet article analyse comment les familles pauvres et leurs enfants ont été affectés depuis la mise en oeuvre de la réforme de la législation sur la protection de l'enfance. La réforme, qui eut lieu dans le contexte néo-libéral des années 1990, paraissait contenir des changements qui s'imposaient à la façon dont les autorités protégeaient les enfants susceptibles d'être victimes d'abus et de négligence. Tous les partis politiques, y compris le PND, approuvèrent les modifications apportées à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF), qui entrèrent en vigueur par proclamation en l'an 2000. Les modifications, connues comme le Projet de loi 6, furent adoptées avec un minimum de consultation et virtuellement sans opposition. Une grosse injection d'argent dans le système de protection de l'enfance donna l'impression de hisser les services à des niveaux raisonnables, tandis que des efforts massifs dans le domaine de la formation semblaient s'attaquer aux problèmes de pratiques de travail incompétentes ou bâclées qui avaient été révélées lors des enquêtes sur les décès d'enfants qui avaient eu lieu en Ontario quelques années plus tôt. Toute une panoplie d'outils d'évaluation de risques, ainsi qu'un mode de financement lié aux prestations de services, furent aussi introduits. Dans cet article, qui est basé sur une étude examinant l'expérience des travailleurs et des mères affectés par la réforme, nous analyserons à la fois les nouvelles modifications à la législation et les politiques et pratiques annexes qui procurent du sens et donnent effet à la législation. Une attention toute particulière est portée aux outils d'évaluation de risques et au cadre de financement. Nous arguons que la réforme touche démesurément les familles pauvres et cela de façon destructive, et qu'elle aide à rassembler les conditions idéales pour produire encore plus de mal. L'extension des raisons inscrites dans la législation pouvant donner lieu à l'intervention dans les familles, ainsi que les pratiques de surveillance intensifiées, sont examinées. Est ensuite décrite l'augmentation spectaculaire à la fois du nombre d'enquêtes et du nombre d'enfants recueillis suivant l'introduction de la réforme. Dans nos conclusions, nous recommandons que l'orientation à long terme de la législation sur le bien-être de l'enfance devrait redonner aux familles une position souveraine et devrait donner une responsabilité accrue à la société pour le bien-être des enfants. Nous proposons aussi que les pratiques d'évaluation de risques abandonnent leur concentration presqu'exclusive sur les comportements individuels « à risque » pour se concentrer plus largement sur les politiques économiques et les programmes politiques qui mettent l'enfance à risque.

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