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Journal of Law and Social Policy

Ron Ellis

Publication Date

January 2003

Keywords

Administrative courts -- Canada

Document Type

Article

French Abstract

Cet essai a fait l'objet d'une communication au colloque annuel Toronto Clinics Training Conference, le 7 avril 2003. L'auteur se limite aux« cours des droits». Il se penche sur les implications de Ocean Port pour l'avenir des tribunaux indépendants et impartiaux. Il suggère, comme point de départ pour dépasser Ocean Port, une comparaison entre les cours des droits et les cours provinciales dans leurs « versions civiles ». Il offre une définition à niveaux multiples d'un « procès équitable ». Il examine le contenu de la perspective grâce à laquelle les juges administratifs fourniront une évaluation objective de la loi et de la preuve. L'auteur recommande l'expression de Bertrand Russell, « sympathie hypothétique», pour référer à la notion d' «ouverture d'esprit». Il range les juges administratifs indépendants et impartiaux du côté de ceux qui s'engagent à aller dans la direction où une réelle tentative d'évaluer la loi et l'évidence les conduirait à juste titre. Il établit une liste des structures et des dispositions qui mineraient la confiance en l'indépendance et en l'impartialité des juges administratifs, et de celles qui accroîtraient la confiance en l'indépendance et en l'impartialité des tribunaux mêmes. Il insiste sur l'importance d'une évaluation équitable de la compétence et des qualifications d'un juge administratif. Sur· ta question de savoir pourquoi la justice administrative s'est détériorée, l'auteur demande : «comparé à quoi?». Il suggère qu'un critère approprié pour caractériser l'Ontario entre 1985 et 1995 serait la« décennie de renaissance »; il en a pour preuve la grande quantité de documents publiés qui décrivent le système tel qu'il a émergé durant cette décennie. Il compare les « compétences fondamentales » des juges administratifs de la cour des droits, telles que décrites par la Society of Ontario Adjudicators and Regulators (SOAR) en 1995, puis par le gouvernement ontarien en 2000; quelle que soit la raison de la détérioration de la justice administrative, il suggère alors qu'il était probablement significatif que le système ontarien ait été depuis 1995 entre les mains d'un gouvernement dont le Procureur général percevait les compétences fondamentales de son juge administratif en 2000 comme faisant partie d'un « ferment pour l'excellence dans l'exercice de la justice administrative en Ontario».

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