Document Type

Article

Publication Date

1996

Source Publication

Canadian Bar Review. Volume 75, Number 1 (1996), p. 69-80.

Abstract

The law of copyright has, especially when combined with other legal mechanisms, become a potent and wide-ranging instrument - some say too much so for protecting and establishing markets in a wide range of products. This paper argues for a fundamental reassessment of domestic and international law. The protectionists' rallying cry of "to each cow its calf" has produced an incoherent system many ordinary people find unacceptable. Questions such as what specific activities deserve encouragement, what stimulus should be offered, and who should benefit and in what proportions need to be asked and answered. A recontoured copyright system may then regain the moral centre it needs if it is to attract public respect and compliance.

French Abstract

Le droit sur le droit d'auteur, spécialement lorsqu'il se combine avec d'autres techniques, est devenu un instrument puissant et de grande envergure-trop, diront certains, pour la protection et l'établissement de marchés dans une vaste gamme de produits. Cet article plaide en faveur d'une réévaluation fondamentale du droit national et international dans ce domaine. Les slogans des protectionnistes, comme «rendez à César ce qui appartient à César», ont engendré un système incohérent que les gens ordinaires -trouvent inacceptable. Il faut répondre à des questions telles que : quelles sont précisément les activités qui méritent d'être encouragées? Quels stimulus devraient être offerts? Qui devrait recevoir les bénéfices et dans quelle proportion? Une fois redéfini, le système de droit d'auteur pourra retrouver le fondement moral dont il a besoin pour se mériter la considération et le respect de la loi.

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