La Loi sur la protection des obtentions végétales; entre compétitivité et utopie y a-t-il un avenir pour le modèle?

Authors

Régine Tremblay

Document Type

Article

English Abstract

Les régimes de protection intellectuelle des obtentions végétales passent souvent inaperçus, malgré leur importance socio-économique, légale et environnementale. À une époque où le brevet tente de s‘imposer dans le secteur de l‘agriculture, où les grandes espèces sont déjà brevetées et où le voisin immédiat du Canada s‘érige en paradis du monopole, y a-t-il un avenir pour le régime de la Loi sur la protection des obtentions végétales? Cet article analyse les deux vagues majeures de législation entourant la protection et la stimulation des investissements dans le domaine des obtentions végétales au Canada et dans l‘Union européenne. Avec la mort au feuilleton du Projet de modification de la Loi sur la protection des obtentions végétales en vue de la rendre conforme à la Convention de 1991 de l'UPOV et les perturbations politiques canadiennes, le gouvernement risque de laisser une fois de plus ce débat de côté, mais il pourrait aussi saisir l‘occasion pour modifier son régime et ainsi remplir des impératifs environnementaux, économiques et moraux. Le Canada pourrait-il saisir sa chance et devenir un acteur de premier plan? Qui plus est, que peut-on apprendre et transposer d‘un régime de propriété intellectuelle sectoriel vers un régime général?

Citation Information

Tremblay, Régine. "La Loi sur la protection des obtentions végétales; entre compétitivité et utopie y a-t-il un avenir pour le modèle?." Osgoode Hall Review of Law and Policy 3.1 (2014): 59-96.
https://digitalcommons.osgoode.yorku.ca/ohrlp/vol3/iss1/3

This work is licensed under a Creative Commons Attribution-Noncommercial-No Derivative Works 3.0 License.