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Osgoode Home > Osgoode Digital Commons > Journals > OHLJ > Vol. 47 > Iss. 4 (2009)

 

Keywords

Negligence; Factual cause (Law); Canada

Document Type

Article

Abstract

This article concerns the problem of factual uncertainty in negligence law. We argue that negligence law's insistence that fair terms of interaction be maintained between individuals--a requirement that typically manifests itself in the need for the plaintiff to prove factual or "but-for" causation--sometimes allows for the imposition of liability in the absence of such proof. In particular, we argue that the but-for requirement can be abandoned in certain situations where multiple defendants have imposed the same unreasonable risk on a plaintiff, where the plaintiff suffers the very sort of harm that rendered the risk unreasonable, and where the plaintiff cannot prove which of the defendants was the but-for cause of her loss. This approach provides one way to understand the Supreme Court of Canada's recent decision in Resurfice Corp. v. Hanke. We find support for our approach in various concepts that underlie negligence liability quite generally. These underlying concepts are normative in nature, and manifest core notions of justice and fairness. We argue that approaches to the problem of factual uncertainty that appeal to such normative principles to make sense of atypical cases of causation are in no way inconsistent with the nature and structure of negligence law. Rather, the opposite is true: in taking negligence law seriously as law, such approaches are instead reflective and supportive of it.

French Abstract

Le présent article porte sur le problème de l’incertitude de fait en droit de la négligence. Nous faisons valoir que l’insistance du droit de la négligence sur le fait que des modalités équitables d’interaction doivent être maintenues entre les personnes, exigence qui se manifeste habituellement dans le besoin pour le/la demandeur/demanderesse de prouver la causalité de fait ou l’absence de lien de causalité, permet parfois d’imposer une responsabilité en l·absence de cette preuve. Nous soutenons en particulier que l’absence d·exigence peut être abandonnée dans certains cas lorsque plusieurs défendeurs ont imposé le même risque déraisonnable au/à la demandeur/demanderesse, lorsque celui-ci ou celle-ci subit exactement le genre de préjudice qui a rendu le risque déraisonnable et qu’il ou qu’elle ne peut prouver celui des défendeurs qui a été la cause déterminante de sa perte. Ce point de vue fournit un moyen de comprendre la décision récente que la Cour suprême du Canada a rendue dans la cause Resurfice Corp. c. Hanke. Nous fondons notre point de vue sur divers concepts qui sous-tendent de façon très générale la responsabilité en matière de négligence. Ces concepts sous-jacents sont de nature normative et manifestent des notions fondamentales en matière de justice et d’équité. Nous faisons valoir que les façons d·aborder le problème de l’incertitude, problème qui utilise de tels principes normatifs dans le but de trouver un sens à des cas atypiques de liens de causalité ne sont aucunement incompatibles avec la nature et la structure du droit de la négligence. Bien au contraire, en prenant le droit de la négligence au sérieux comme loi, de pareils points de vue ont plutôt pour effet de refléter ce droit et de l’appuyer.

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