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Osgoode Home > Osgoode Digital Commons > Journals > OHLJ > Vol. 47 > Iss. 2 (2009)

 

Rosalind Dixon

Keywords

Canada. Supreme Court; Judicial review; Canada. Canadian Charter of Rights and Freedoms; Canada

Document Type

Article

Abstract

For those concerned about the democratic legitimacy of Charter review by Canadian courts, the idea of dialogue offers a promising middle path between the extremes of judicial and legislative supremacy. Current dialogue theory, however, largely fails to live up to this promise of compromise. Instead of distinguishing democratic worries associated with US style, strong-form judicial review, it largely endorses the legitimacy of such review. For dialogue to live up to its original promise, a new theory that more clearly distinguishes Canada from the United States is required. This article offers a new theory of dialogue in which the willingness of the Supreme Court of Canada (SCC) to defer to reasonable legislative sequels will be the key to success. As a result, section 33 of the Charter will play a valuable, but largely background role in promoting dialogue. The advantage of this approach, compared to rival approaches that would weaken judicial review, is that it is more realistic and more in line with existing SCC practice. Moreover, this approach is normatively desirable when judged from the perspective of the courts' capacity to counter blockages in the legislative process that might otherwise impair the enjoyment of Charter rights.

French Abstract

Pour ceux .qui voient d'un oeil inquiet la légitimité démocratique de l'examen de la Charte à laquelle procèdent les tribunaux canadiens, l'idée d'un dialogue offre un compromis prometteur entre deux extrêmes - la suprématie du pouvoir judiciaire et la suprématie du pouvoir législatif. Toutefois, la théorie actuelle du dialogue ne respecte aucunement cette promesse d'un compromis. Au lieu de distinguer les préoccupations démocratiques associées au style américain - une revue judiciaire pure et dure - elle cautionne largement la légitimité d'un tel examen. Pour que le dialogue remplisse sa promesse de départ, il faut une nouvelle théorie qui établisse une distinction plus claire entre le Canada et les ÉtatsUnis. Dans cet article qui propose une nouvelle théorie du dialogue, la volonté de la Cour suprême du Canada à se déférer à des séquelles législatives raisonnables représentera la clé de la réussite. Par conséquent, le chapitre 33 de la Charte remplira un rôle important, mais surtout accessoire, sur le plan de l'incitation au dialogue. L'avantage d'une telle démarche par rapport aux démarches rivales qui affaibliraient la revue judiciaire, c'est qu'elle est plus réaliste, plus harmonisée à la pratique existante de la Cour suprême. En outre, cette démarche est souhaitable du point de vue normatif quand on la juge sous l'angle de la capacité des tribunaux à surmonter les blocages dans le processus législatif, blocages qui autrement entraveraient l'appréciation des droits que confère la Charte.

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