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Osgoode Home > Osgoode Digital Commons > Journals > OHLJ > Vol. 41 > Iss. 4 (2003)

 

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Article

Abstract

Until recently, both courts and dispute resolvers have viewed negotiation and adjudication as two separate processes. What occurred in one process was considered largely irrelevant to what went on in the other. Recently, however, there has been a growing recognition that both processes must work together to resolve disputes over Aboriginal lands and resources. This paper weaves together the emerging trends in court decisions with the new thinking on dispute system design to set out a framework that maximizes the strengths of each process. In this framework, the courts are responsible not only for adjudicating on the substance of Aboriginal and treaty rights, but also for establishing standards for the negotiation process itself, thereby increasing the likelihood of a fair and durable resolution.

French Abstract

Jusqu'à récemment, tant les cours que les organismes chargés de résoudre les litiges considéraient les négociations et les décisions comme deux processus différents. Ce qui se produisait dans un des processus était considéré comme étant sans objet par rapport à ce qui se passait dans l'autre. Dernièrement toutefois on a constaté une tendance croissante pour amener les deux processus à collaborer pour résoudre les litiges relatifs aux terres et aux ressources des Autochtones. Cet article veut combiner les tendances qui se font jour tant dans les décisions des cours que dans la conception nouvelle d'un système qui instaurerait un cadre pour retirer le maximum des points forts de chacun des processus. Dans un pareil régime, les cours auraient la responsabilité non seulement de statuer sur le fonds des droits et des traités concernant les Autochtones, mais également d'instaurer des normes pour le processus même des négociations, favorisant ainsi les possibilités d'aboutir à une solution équitable et durable.

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