Osgoode Hall Law Journal

Document Type



This article analyzes recent developments in the Canadian common law of forum non conveniens as it is invoked in applications for stays and injunctions. It reviews the findings of the Supreme Court of Canada in Amchem and the Court of Appeal for Ontario in Frymer as they relate to the onus in stay applications, the significance of the plaintiffs loss of advantage and the special considerations applying to injunctions. The possibility of rationalizing the interprovincial application of the doctrine brought about by the Supreme Court's recent choice of law ruling in Tolofson is considered as are specific examples of the combined effect these decisions may have in reshaping the approach to jurisdictional challenges in Canada.

French Abstract

Cet article analyse des développements récents dans la common law au Canada en ce qui concerne la règle du forum non conveniens et son application aux requêtes visant à obtenir une suspension ou une injonction. L'article considère les conclusions de la Cour suprême du Canada dans Amchem et de la Cour d'appel de l'Ontario dans Frymer quant à l'allocation du fardeau de preuve dans les requêtes visant à obtenir une suspension, l'importance de la perte d'avantage de la partie demanderesse, et les questions particulières protant sur les injonctions. En vue de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans Tolofson, une décision portant sur la «règle du choix de la loi applicable», l'article vise à trouver une explication logique à l'application interprovinciale de la règle. De plus, des exemples spécifiques sont considérés pour démontrer l'effet global que ces décisions pourraient avoir dans l'examination des questions de compétence au Canada.