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Ontario: Annual Statutes

Authors

Ontario

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Abstract

These are the Statutes of Ontario that received Royal Assent during the part of the First Session of the Thirty-Fifth Legislature which was held in 1991. The Statutes in this volume have been revised pursuant to the Statutes Revision Act, 1989 to reflect the changes that resulted from the coming into force of the Revised Statutes of Ontario, 1990. The Statutes as originally enacted are set out in Volume 1 of the Statutes of Ontario, 1991.
Les lois de l'Ontario contenues dans le présent volume ont reçu la sanction royale au cours de la partie de la première session de la trente-cinquième législature qui s'est tenue en 1991. Les lois ont été refondues conformément à la Loi de 1989 sur la refonte des lois de manière à refléter les modifications résultant de l'entrée en vigueur des Lois refondues de l'Ontario de 1990. Le volume 1 des Lois de l'Ontario de 1991 reproduit les lois sous la forme dans laqelle elles on été adoptées.

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