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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Corporation law; Corporations--Investor relations; Directors of corporations--Legal status; laws; etc.; Canada

Document Type

Article

Abstract

There is a basic tension inherent in the regulation of corporations between the role to be played by boards and that to be played by shareholders. Boards have the statutory responsibility to manage the business and affairs of the corporation, and owe an express duty to act in the best interests of the corporation. Shareholders, however, are the ultimate ‘owners’ of the corporation, and have the ability to elect and remove directors. Canadian courts and securities regulators have long struggled with this tension in determining the roles to be played by each in transactions that pose the potential for conflicts between and among boards and shareholders, such as transactions involving controlling shareholders or contested change of control transactions. For a number of reasons the Canadian regulatory regime has developed a shareholder-centric model, which tends to foster an emphasis on process and shareholder rights, and stands in sharp contrast to the American regime and its nuanced approach to director duties. We suggest that the way in which the Canadian regulatory regime has developed has displaced important corporate law concepts, negatively impacting the role to be played by boards and leading to shortcomings that have manifested themselves in a number of recent high-profile cases. Our suggestion is a fundamental reconsideration of policy orientation.

French Abstract

Il existe une tension fondamentale inhérente à la réglementation des sociétés entre le rôle du conseil d’administration et celui des actionnaires. Le conseil a la responsabilité légale de gérer l’entreprise et ses affaires, ainsi que l’obligation expresse d’agir dans le meilleur intérêt de cette dernière. Cependant, les actionnaires sont en fin de compte propriétaires de l’entreprise et ils ont le pouvoir d’élire et de révoquer les administrateurs. Les tribunaux canadiens et les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent depuis longtemps composer avec cette tension pour déterminer le rôle que chacun doit jouer dans les transactions qui présentent une possibilité de conflits entre le conseil et les actionnaires, notamment les transactions touchant les actionnaires dominants ou les transactions touchant un changement contesté de contrôle. Pour un certain nombre de raisons, le régime de réglementation canadien a élaboré un modèle axé sur l’actionnaire, qui tend à mettre l’accent sur la procédure établie et les droits des actionnaires, et se démarque fortement du système américain et de son approche nuancée envers les devoirs de l’administrateur. Nous suggérons que la manière dont le régime de réglementation canadien s’est développé a mis de côté d’importants concepts du droit des sociétés, ce qui a une incidence négative sur le rôle que doit jouer le conseil et mène à des lacunes qui se sont manifestées dans un certains nombre de cas récents très médiatisés. Nous suggérons un réexamen fondamental de l’orientation des politiques.

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