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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Sari Graben

Keywords

Indigenous peoples--Government relations; Natural resources--Co-management; Canada

Document Type

Article

Abstract

To foster the participation of Aboriginal peoples in resource governance, the Government of Canada has recently restructured a number of administrative regimes, converting them into institutions of co-management. Despite this restructuring, the degree to which Aboriginal peoples’ participation can influence the regulatory output of co-management boards remains uncertain in law. This article deconstructs one interpretive method that can impact participation in co-management regimes: harmonization. Drawing on a trilogy of cases, I argue that recent judicial efforts to harmonize the Mackenzie Valley Resource Management Act with its predecessor, the Canadian Environmental Assessment Act, can limit the regional interpretive differences that Aboriginal peoples’ participation in treaties and co-management is intended to foster. This outcome is problematic to the extent that it frustrates the participatory goals of the legislation and the substantive goals of contemporary treaties. In light of this problem, I advocate a cautious approach to statutory interpretation in which administrative boards tasked with ensuring Aboriginal participation in decision making can be expected to produce rules, decisions, and interpretations that differ from those produced under other regimes.

French Abstract

Dans le but de favoriser la participation des Autochtones à la gouvernance des ressources, le gouvernement du Canada a récemment restructuré un certain nombre de régimes administratifs en les convertissant en institutions de cogestion, Malgré cette restructuration, le degré auquel la participation des Autochtones peut influencer la production réglementaire des conseils de cogestion demeure incertain en droit. Cet article déconstruit une méthode interprétative qui peut avoir une incidence sur la participation à des régimes de cogestion, soit l'harmonisation, M'inspirant d'une trilogie de cas, je plaide que les récents efforts judiciaires en vue d'harmoniser la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie avec son prédécesseur, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, peut limiter les écarts d'interprétation régionale que la participation des Autochtones à des traités et à la cogestion vise à favoriser. Ce résultat est problématique dans la mesure où il contrecarre les objectifs participatifs de la législation et les objectifs substantifs des traités contemporains. À la lumière de ce problème, je milite en faveur d'une approche prudente envers une interprétation des lois en vertu de laquelle les conseils d'administration qui se voient confier la mission de s'assurer de la participation des Autochtones à la prise de décision devraient produire des règles, décisions et interprétations qui diffèrent de celles qui sont élaborées en vertu d'autres régimes.

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