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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Toxic torts; Causation; Resurfice Corporation--Trials; litigation; etc.; Hanke; Ralph Robert--Trials; litigation; etc.; Canada

Document Type

Article

Abstract

The vast universe of chemicals in the Canadian environment is presently understood only poorly by science. For many thousands of chemicals, important data regarding chronic toxicity are lacking. As a result, the requirement that the plaintiff in a negligence action prove causation of illness on a but-for standard has frequently been unattainable. In Resurfice Corp. v. Hanke, the Supreme Court of Canada articulated an important exception to the but-for test. In circumstances where but-for causation is unprovable due to limits in scientific knowledge, proof that a defendant materially contributed to the plaintiff's risk of incurring the type of injury that was ultimately suffered will satisfy the causation element. This reform is an important first step in the evolution of a tort regime that is capable of doing justice in the chemical era.

French Abstract

À l’heure actuelle, le vaste univers des produits chimiques dans l·environnement canadien n’est compris que médiocrement par la science. Pour des milliers de produits chimiques, d’importantes données relatives à la toxicité chronique sont absentes. Par conséquent, l’exigence voulant que le demandeur dans une action pour négligence prouve l’élément de causalité de la maladie sur le critère des normes a été fréquemment impossible à atteindre. Dans la cause Resurfice c. Hanke, la Cour suprême du Canada a fait valoir une exception importante au critère du facteur déterminant. Dans des circonstances où le critère de l·élément de causalité ne peut être prouvé en raison des limites des connaissances scientifiques, la preuve à l’effet qu’un défendeur a contribué de manière importante au risque du demandeur d·encourir le genre de préjudice qui a finalement été subi satisfera à l·élément de causalité. Cette réforme est une première étape essentielle dans l·évolution du système de responsabilité délictuelle qui peut rendre justice dans le domaine des produits chimiques.

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