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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Peter McCormick

Keywords

Canada. Supreme Court; Judgments; Judicial process; United States; Canada

Document Type

Article

Abstract

This article examines the use of American jurisprudence by the judges of the McLachlin Court, using an earlier study of such citations as a reference point. In addition to tracking overall use of American citations over time, it looks at these trends: which Canadian judges use American cases and for which types of cases; and which American cases, courts, and judges are being cited. Brief descriptions of the Supreme Court cases with the largest use of American citations precede a categorization of the results. The article confirms previous academic findings that the use of American citations have been modest, with a strictly contained impact, and thus casts doubt on the notion of a globalizing transnational judicial community.

French Abstract

Le présent article se penche sur l'usage que les juges de la Cour McLachlin font de la jurisprudence américaine, en ayant recours à une étude antérieure de pareilles citations comme point de référence. Outre le fait d'assurer le suivi de l'ensemble des citations américaines utilisées au fil du temps, il examine les tendances suivantes: quels sont les juges canadiens qui utilisent des cas américains et dans quels genres d'instances; et quels sont les cas américains, les cours et les juges américains qui sont cités. De brèves descriptions des cas de la Cour suprême avec le plus grand nombre de citations américaines précèdent une catégorisation des résultats. L'article confirme les résultats académiques antérieurs à l'effet que l'utilisation de citations américaines a été modeste, avec une incidence strictement contenue et, par conséquent, ce qui jette le doute sur la notion d'une mondialisation de la collectivité judiciaire internationale.

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Judges Commons

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