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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Canada; Canada. Canadian Charter of Rights and Freedoms; Judicial review

Document Type

Special Issue Article

Abstract

This article is a sequel to the 1997 article "The Charter Dialogue Between Courts and Legislatures (Or Perhaps The Charter of Rights Isn't Such A Bad Thing After All)." In the present article, the authors review various academic critiques of their "dialogue" theory, which postulates that Charter decisions striking down laws are not the last word, but rather the beginning of a "dialogue," because legislative bodies are generally able to (and generally do) enact sequel legislation that accomplishes the main objective of the unconstitutional law. The authors also examine the Supreme Court of Canada's dicta on the "dialogue" phenomenon, and update the data on which their 1997 article was based. They conclude that the dialogue phenomenon is alive and well and that the critique of the original article is largely "much ado about metaphors."

French Abstract

Cet article représente la suite l'article datant de 1997, intitulé « Le dialogue sur la Charte entre les tribunaux et les législatures (et si la Charte des droits n'était finalement pas si mauvaise) ». Dans cet article, les auteurs se penchent sur diverses critiques de leur théorie du « dialogue », laquelle postule que les décisions au titre de la Charte des droits et libertés, lorsqu'elles abrogent certaines lois, ne constituent pas des· décisions péremptoires, mais plutôt le début d'un « dialogue », car les corps législatifs sont en général capables (et le font d'ailleurs généralement) de décréter une législation ultérieure atteignant le principal objectif de la loi anticonstitutionnelle. Par ailleurs, les auteurs examinent les opinions de la Cour Suprême concernant le phénomène du « dialogue », et actualisent les informations sur lesquelles reposait leur article de 1997. Pour conclure, ils affirment que le phénomène du dialogue est bel et bien vivant, et que la critique du premier article constitue amplement « beaucoup de bruit pour des metaphores ».

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