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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Renee Pelletier

Document Type

Special Issue Article

Abstract

This article considers the disproportionate incarceration rate of Aboriginal offenders in Canadian prisons and the effectiveness of Parliament's attempts at alleviating this problem through the enactment of section 718.2(e) of the Criminal Code. This article focuses primarily on two recent Supreme Court of Canada decisions-R. v. Gladue and R. v. Wells. It is argued that the Court's narrow view of systemic factors, the Imitation it places on section 718.2(e) through its discussion of serious offences, as well as a number of practical problems inherent in the framework provided by the Court, strip the provision of its remedial intent. The article then argues that the Courts failure to recognize the distinct purposes of section 718 2(e) and the original sentencing provisions found in section 742.1, will aggravate the problem of Aboriginal over-representation in Canadian penal institutions.

French Abstract

Cet article considère le taux d'incarcération disproportionné des contrevenants aborigènes dans les prisons canadiennes et l'efficacité des tentatives du Parlement de résoudre ce problème à l'aide de la promulgation de l'article 718.2(e). L'auteure se concentre sur deux décisions récentes de la Cour suprême du Canada: R. c. Gladue et R. c. Wells. L'auteur maintient que plusieurs facteurs sauront démunir l'intention de redressement de la disposition législative, y compris le point de vue étroit de la Cour vis-à-vis les facteurs sytémiques, les limites que ce point de vue étroit ainsi que l'analyse de la Cour en matière d'infraction graves placent sur l'article 718.2(e), et les nombreuses difficultés inhérentes en raison du cadre adopté par la Cour. L'auteure soutient que puisque la Cour suprême du Canada ne reconnaît pas les objectifs distincts entre l'article 718.2(e) et la disposition retrouvée anciennement à l'article 742.1, la sur-représentation des gens aborigènes dans les institutions pénales canadiennes sera plus importante.

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