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Osgoode Hall Law Journal

Document Type

Article

Abstract

In the Delgamuukw decision, the Supreme Court of Canada clearly placed the onus on the Aboriginal nations to prove their title by showing occupation of lands at the time the Crown asserted sovereignty. In this article, it is argued that the common law could assist them in this respect. They should be able to rely on present or past possession to raise a presumption of Aboriginal title, and so shift the burden onto the Crown to prove its own title. Moreover, Aboriginal nations may be more successful if they bring an action for trespass or for recovery of possession of land, rather than for declaration of Aboriginal title.

French Abstract

Dans l'arrêt Delgamuukw, la Cour Suprême du Canada a clairement établi que le fardeau de démontrer le titre appartenait aux peuples autochtones, et que pour décharger ce fardeau ils devaient montrer qu'il y avait une occupation des terres au moment où la couronne a fait valoir sa souveraineté. Dans cet article, l'auteur soutient que la common law pourrait aider les peuples autochtones. Les autochtones devraient être capables de se fier sur la possession effective ou antérieure pour établir une présomption du titre autochtone, renversant ainsi le fardeau à la couronne qui devra alors démontrer son propre titre. De plus, les peuples autochtones pourraient mieux réussir s'ils intentaient une action pour intrusion ou pour le recouvrement de la possession des terres, plutôt que de demander une déclaration d'un titre autochtone.

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