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Osgoode Hall Law Journal

Authors

James B. Kelly

Document Type

Article

Abstract

This article presents a statistical analysis of the first 352 Charter of Rights and Freedoms decisions by the Supreme Court of Canada between 1982 and 1997. The author argues that the emerging approach to Charter review by the Supreme Court of Canada has led to a rebalancing of liberal constitutionalism and to a reconciliation between Charter rights and federalism. This stands in stark contrast to the highly activist approach to Charter review detected in studies by Morton, Russell, and Withey and, to a lesser extent, by Morton, Russell, and Riddell. Several factors illustrate the rebalancing of liberal constitutionalism in Canada. First, the Court's support for the rights claimant has stabilized at 34 per cent. Second, Charter review now focuses on the conduct of public officials; statutes and regulations constitute a declining portion of Charter challenges. This has important implications for the relationship between Charter review and federalism, as the centralization thesis lacks a consistent empirical basis to be a true characterization of the Charters effect on provincial autonomy. Finally, the Court during Lamer C.J.C.'s tenure emerged as a centrist Court, as most judges fall within a narrow range of the Court's support rate for the rights claimant in both criminal and non-criminal cases.

French Abstract

Cet article présente une analyse statistique des premières 352 décisions prises par la Cour Suprême du Canada entre 1982 et 1997. L'auteur argumente, en particulier, que la nouvelle approche de la Cour Suprême du Canada quant un examen fondé sur la Charte a mené à un rééquilibrage du constitutionalisme libéral et à une réconciliation entre les droits garantis par la Charte et le fédéralisme. Cela contraste violemment avec l'approche hautement activiste à l'égard d'un examen fondé sur la Charte qui se révèle dans les études de Morton, de Russell, et de Withey, et dans une moindre mesure, de Morton, de Russell, et de Ridell. Plusieurs facteurs illustrent le rééquilibrage du constitutionnalisme libéral au Canada. D'abord, le soutien de la Cour pour les requérants des droits s'est stabilisé à 34 pour cent. Ensuite, l'examen fondé sur la Charte est axée sur le comportement des fonctionnaires; les codes et les règlements constituent une partie décroissante des défis que rencontre la Charte. Cela a des conséquences importantes pour la relation entre l'examen fondé sur la Charte et le fédéralisme, étant donné que la thèse de la centralisation manque une base empirique solide pour être une vraie caractérisation de l'effet de la Charte sur l'autonomie provinciale. Enfin, la Cour de Lamer est apparue comme une Cour centriste, comme la plupart des justices se trouve dans les limites étroites du taux de soutien de la Cour pour le requérant de droits, dans les deux cas d'une affaire jugée criminelle ou non-criminelle.

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