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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Paul Michell

Document Type

Article

Abstract

Courts have long awarded Mareva injunctions to prevent defendants from frustrating the domestic litigation process. An emerging question is whether Canadian courts can order Mareva injunctions in aid of foreign proceedings. Traditional English authority, recently confirmed by the Privy Council, says no. Yet Canadian courts take a different view, and are in the process of developing principles to guide the awarding of Mareva relief in aid of foreign proceedings. After a critical analysis of the debate, this article evaluates several recent decisions, argues in favour of such a power, and proposes a framework by which it should be exercised.

French Abstract

Les tribunaux ont depuis longtemps accordé des injonctions Mareva dans le but de prévenir les défendeurs étrangers de contrecarrer les litiges internes. Une des questions à laquelle les tribunaux canadiens sont présentement confrontés est de cerner leur compétence dans l'émission de telles injonctions au soutien de procédures judiciaires étrangères. En Angleterre, les autorités y sont opposées, tel que le Conseil privé l'a récemment confirmé. Toutefois, les tribunaux canadiens prennent une tangente différente, puisqu'ils élaborent actuellement de nouveaux principes directeurs pour l'émission d'injonctions Mareva au soutien de procédures judiciaires étrangères. Suite à une analyse critique de ce débat, cet article examine plusieurs décisions récentes, prend position en faveur d'un tel pouvoir, et propose un encadrement dans lequel celui-ci pourrait être exercé.

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