•  
  •  
 

Osgoode Hall Law Journal

Document Type

Article

Abstract

Most jurisdictions in Canada and the United States have, to a greater or lesser extent, endorsed the notion of joint custody in recent years. The author suggests that-the move toward joint custody has resulted from a combination of two major factors: the notion of parental equality and the application of the best interests of the child test. The growing prominence of equal parental rights has created a strong temptation to approach custody as a Solomonic exercise in dividing the children equally between those with equal rights over them. The indeterminacy of the best interests test may readily encourage custody determinations on this basis as well. Joint custody has been received less enthusiastically in Canada than in the United States. The author suggests that the tendency of the Supreme Court of Canada to reject the sameness of treatment approach to equality may well explain this.

French Abstract

Dans des années récentes, la plupart des juridictions au Canada et aux États-Unis ont adopté, à différents degrés, la notion de la garde conjointe. L'auteure suggère que l'avance vers la garde conjointe r6sulte d'un combinaison de deux facteurs majeurs: la notion de l'égalité parentale et l'application du test qui met l'accent sur les meilleurs intérêts de l'enfant. La prédominance croissant des droits égaux des parents a donné lieu à une forte tendance à traiter la question de la garde des enfants comme un exercice de Solomon qui consiste dans le partage égal des enfants entre ceux qui ont des droits sur les enfants. Aussi, le test basé sur les meilleurs intérêts de l'enfant est si indéterminatif qu'il peut encourager que les déterminations de garde soient faites de cette façon. La notion de la garde conjointe a été reçue avec moins d'enthousiasme au Canada qu'aux États-Unis. L'auteure suggère cette différence s'explique par la tendance de la Cour suprême du Canada à rejeter la théorie de l'égalité fondée sur le traitement pareil.

Share

COinS