Document Type

Article

Publication Date

1991

Source Publication

McGill Law Journal/Revue de Droit de McGill. Volume 36, Number 3 (1991), p. 742-769.

Abstract

Environmental law in Canada has moved through three distinct stages. The first, beginning with the passage of the early environmental protection statutes, is described as symbolic regulation. "Regulation," because these laws did purport to regulate activities that had deleterious effects on the natural environment, and "symbolic" because the level and degree of regulation was largely symbolic. By the mid '70s and early '80s these laws had given way to two complementary developments. The first involved the introduction of environmental assessment (or audit) statutes and procedures; the second involved a strengthening and expanding of the traditional regulatory tools. The clear thrust of this period was preventive or how to anticipate and avoid potential environmental problems before they arose. Neither symbolic regulation nor preventive regulation have been particularly successful in avoiding or remedying pollution problems, however. The approaches either proceed from a wrong premise about the nature of the problem (market or technological failure) or assume that the solution lies in a process that is highly adversarial and hence time-consuming, expensive and unlikely to generate creative solutions to difficult problems. Growing recognition of these deficiencies has led to a third, greener stage of environmental regulation: co-operative problem-solving. The premise behind this approach is that all of society shares the problem of environmental degradation and hence all of society must work together to solve the problem. This new and emerging stage of "regulation" is not without its problems, but it clearly offers the promise of harnessing the creative energies of all sectors of society to build co-operative solutions to environmental problems.

French Abstract

Au Canada, le droit de l'environnement a évolué en trois étapes distinctes. L'adoption des premières lois sur la protection de l'environnement marqua le début de la première étape, qui fut une période de réglementation symbolique. Les lois adoptées durant cette première phase visaient à réglementer des activités ayant une influence nuisible sur l'environnement mais leur contenu réglementaire était, en grande partie, minime et donc «symbolique.» Dès le milieu des années '70 et le début des années '80, ces lois ont cédé leur place à deux développements complémentaires. Le premier entraîna l'introduction de procédures et de lois qui visaient à assurer l'exécution d'études d'impact environnemental; le deuxième se manifesta par un renforcement et un élargissement des outils réglementaires traditionnels. La réglementation environnementale durant cette période a mis l'accent sur la prévention: elle tentait d'anticiper et d'éviter les problèmes environnementaux avant qu'ils ne surviennent. Toutefois, ni la réglementation symbolique, ni la réglementation préventive a vraiment réussi à éviter ou rémédier aux problèmes de pollution. Ces approches sont fondées sur de fausses prémisses quant à la nature du problème (imperfection du marché ou lacune technologique) ou présument qu'un processus extrêmement conflictuel, qui est long, cher et peu créatif, produira une solution aux problèmes environnementaux. Une plus grande reconnaissance de ces lacunes a mené à la troisième étape de la réglementation canadienne de l'environnement. Celle-ci est caractérisée par une approche plus «verte» et plus coopérative au règlement des problèmes environnementaux. Cette approche est fondée sur la prémisse que tous les membres de la société font face A la dégradation environnementale et donc que tous doivent travailler ensemble pour résoudre ce problème. Cette nouvelle étape, qui est encore aujourd'hui en voie de développement, présente elle aussi des problèmes, mais elle offre la possibilité que tous les groupes de la société vont se servir de leur énergie et créativité pour formuler des solutions coopératives aux problèmes de l'environnement.

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