Document Type

Article

Publication Date

2009

Source Publication

Canadian Bar Review. Volume 88, Number 1 (2009), p. 1-19.

Abstract

This article confronts the contention that the Crown’s fiduciary obligations are incompatible with Aboriginal self-government. Relying on Supreme Court decisions, it argues instead that the Crown has a fiduciary duty to support Aboriginal autonomy. Consequently, past infringements of the inherent right of self-government by imposition of the band council system violated the Crown’s fiduciary obligations. The appropriate remedy for this breach is restitution, involving federal assistance to enable First Nations to restore and maintain their capacity to govern themselves in accordance with their own traditions and present-day aspirations.

French Abstract

Cet article vient battre en brèche l’argument voulant que les obligations fiduciaires du gouvernement sont incompatibles avec l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Invoquant divers arrêts de la Cour suprême, il fait plutôt valoir qu’il incombe à la Couronne une obligation fiduciaire de promouvoir l’autonomie autochtone. Par conséquent, les violations antérieures du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale qui découlent de la mise en place du système du conseil de bande représentaient autant de manquements aux obligations fiduciaires de la Couronne. La restitution est la réparation qu’il convient d’accorder pour remédier à ces manquements, et la restitution exige une assistance fédérale afin de permettre aux Premières nations de rétablir puis d’entretenir leur capacité à se gouverner elles-mêmes, suivant leurs propres traditions et aspirations actuelles.

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