Document Type

Article

Publication Date

2001

Source Publication

Canadian Bar Review. Volume 80, Numbers 1/2 (2001), p. 374-398.

Abstract

This paper reviews the evolution in the role and fonctions of the Supreme Court of Canada over the past 25 years, and attempts to identify certain major challenges facing the institution in the decades ahead. In the past 25 years, the Supreme Court has moved from a traditional appellate tribunal to a body exercising a broader supervisory function in the interpretation and the application of Canadian law. Professor Monahan describes the nature of this evolution, and compares certain key aspects of the Court's current caseload and performance with that of the English House of Lords and the U.S. Supreme Court. He also reviews the continuing debate over the legitimacy of judicial review under the Charter and argues that, contrary to the claims of certain critics, the Court has been largely successful in striking an appropriate balance between its own role and that of the legislative and executive branches.

French Abstract

Cet article passe en revue l'évolution du rôle et des fonctions de la Cour suprême du Canada durant les 25 dernières années, et tente d'identifier certains défis majeurs qui attendent cette institution dans les décennies à venir. Au cours du dernier quart de siècle, le rôle la Cour suprême est passé de celui d'un tribunal d'appel traditionnel à celui d'un organisme exerçant une fonction plus large de surveillance dans l'interprétation et l'application du droit canadien. Le professeur Monahan décrit la nature de cette évolution; il compare sa performance et certains aspects clés des affaires venant devant elle présentement à ceux de la Chambre des Lords d'Angleterre et de la Cour suprême des Etats-Unis. Il fait aussi un tour d'horizon du débat qui se poursuit concernant le contrôle judiciaire exercé en vertu de la Charte; il soutient que, contrairement aux prétentions de certains critiques, la Cour a réussi en grande partie à atteindre un juste équilibre entre son propre rôle et celui des branches législative et exécutive de l'État.

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