Document Type

Article

Publication Date

2000

Source Publication

Canadian Bar Review. Volume 79, Number 2 (2000), p. 196-224.

Keywords

aboriginal rights; Canadian constitution; treaty rights

Abstract

This paper proposes a basic framework for understanding the decisions of the Supreme Court of Canada relating to aboriginal and treaty rights. It argues that the foundations of these rights lie in the common law doctrine of aboriginal rights, which originated in ancient custom generated by historical relations between the Crown and indigenous peoples, as informed by basic principles of justice. This sui generis doctrine is par t of the common law of Canada and operates uniformly across the country, it also provides the context for interpreting section 35(1) of the Constitution Act, 1982. The doctrine of aboriginal rights has a number of distinct branches. One branch governs treaties between indigenous peoples and the Crown, and determines their basic status, existence, interpretation and effects. Another branch deals with the various types of aboriginal rights, including aboriginal title and the right of self-government. Here, the doctrine distinguishes between generic and specific rights, exclusive and non-exclusive rights, and depletable and non-depletable rights. Still other branches of the doctrine articulate the principles governing the operation of aboriginal customary l aw and the fiduciary role of the Crown.

French Abstract

Cet article propose un cadre de référence pour comprendre les décisions de la Cour suprême du Canada touchant les droits autochtones et les droits résultant de traités. L'auteur y soutient que les fondements de ces droits reposent dans la doctrine de droit commun sur les droits autochtones. Cette doctrine tire son origine de l'ancienne coutume qui est née des rapports historiques entre la Couronne et les peuples indigènes et qui a été influencée par les principes fondamentaux de justice. Cette doctrine sui generis fait partie du droit commun canadien et s'applique uniformément à travers le pays; elle sert aussi de contexte pour l'interprétation de l'article 35, paragraphe un de l'Acte constitutionnel de 1982. La doctrine des droits autochtones comporte un certain nombre de branches. L'une d'elles régit les traités entre la Couronne et les peuples indigènes; elle en détermine le statut de base, l'existence, l'interprétation et les effets. Une autre branche concerne les divers types de droits autochtones, incluant le titre autochtone et le droit à l'autonomie gouvernementale. En cela, la doctrine distingue les droits généraux et particuliers, les droits exclusifs et non exclusifs, les droits susceptibles d'être épuisés et ceux qui ne le peuvent pas. D'autres branches de la doctrine établissent les principes qui gouvernent l'application du droit coutumier autochtone et le rôle de fiduciaire de la Couronne.

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