Document Type

Article

Publication Date

1990

Source Publication

Canadian Bar Review. Volume 69, Number 1 (1990), p. 98-128.

Abstract

It is often claimed or assumed that intellectual property laws are necessary to encourage individual creativity and inventiveness and that society would be worse off without such laws. This article suggests that, in the field of copyrights and patents at least, such claims rest on myth and paradox rather than proof, and should be viewed sceptically. With its minimal standards for eligibility, copyright today seems less concerned with authors, art and literature than with protecting the distributors of standardized industrial products, and sometimes is even used to prevent the dissemination of knowledge by becoming a tool of censorship. Patent law too requires major rethinking if its promise of bettering mankind by encouraging socially useful discoveries and inventions and the dissemination of knowledge is to be realized. The article concludes that intellectual property laws should no longer be analyzed in terms of outmoded notions of property: more particularistic inquiries are needed to ensure that these laws adequately serve valid social ends.

French Abstract

On a souvent prétendu ou présumé que le droit sur la propriété intellectuelle était nécessaire parce qu'il encourageait la créativité et l'esprit d'invention chez les particuliers et que la société pâtirait de leur absence. Dans cet article l'auteur suggère que, du moins dans le domaine des droits d'auteur et des brevets, de telles assertions reposent sur des mythes ou des paradoxes plutôt que sur des preuves solides et qu'il serait bon de les voir d'un oeil sceptique. A cause des normes minimum d'éligibilité, les droits d'auteur semblent aujourd'hui avoir moins trait aux auteurs, à l'art et à la litérature qu'à la protection des distributeurs de produits industriels standardisés et qu'ils servent parfois à bloquer la dissémination du savoir et à devenir l'outil de la censure. Le droit des brevets lui aussi a besoin d'une refonte importante pour contribuer à l'amélioration de l'humanité, comme il le prome4 en encourageant les découvertes et inventions utiles à la société et la dissémination du savoir. L'auteur en conclut que le temps est révolu où le droit sur la propriété intellectuelle était considéré en termes de notions de propriété maintenant dépassées, il faut s'engager dans des recherches plus spécifiques pour s'assurer que ce droit mène à des résultats sociaux valables.

Creative Commons License

Creative Commons License
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-Noncommercial-No Derivative Works 4.0 License.

Share

COinS