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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Métis--Land tenure; Métis--Legal status, laws, etc.; Indigenous peoples--Legal status, laws, etc.; Canada

Document Type

Article

Abstract

To predict what is on the horizon of the Métis legal landscape, we can look to jurisprudence on First Nations’ rights, given that Métis rights cases are typically ten to fifteen years behind those of First Nations. With the release of the Supreme Court of Canada’s decision in Tsilhqot’in, the next big issue in Métis law may be Métis title. Scholars have doubted the ability of Métis to establish Aboriginal title in Canada for two reasons: first, Métis were too mobile, and second, Métis were too immobile. This paper critically analyzes these positions and argues that the case for Métis title in Canada is a strong one. As such, governments in Canada would do well to focus on resolving outstanding Métis title claims.

French Abstract

Pour savoir ce que réserve l’avenir aux Métis sur le plan juridique, nous pouvons nous tourner vers la jurisprudence qui se rapporte aux droits des Premières Nations, car les jugements touchant les Métis accusent généralement un retard de dix à quinze ans par rapport à ceux qui touchent les Premières Nations. Avec la sortie du jugement Tsilhqot’in de la Cour suprême du Canada, le prochain problème juridique important relatif aux Métis pourrait être de savoir qui sont les Métis. Les spécialistes doutent de la capacité des Métis de prouver au Canada leur statut d’Autochtones pour deux raisons contradictoires : ils sont à la fois trop nomades et trop sédentaires. Cet article fait une analyse critique de ces situations pour conclure que les Métis possèdent au Canada un solide statut juridique. De ce fait, les gouvernements canadiens auraient intérêt à résoudre les revendications des Métis quant à leur statut.

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