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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Environmental law

Document Type

Article

Abstract

This article argues that environmental issues confront us as an ongoing emergency. The epistemic features of serious environmental issues – the fact that we cannot reliably distinguish ex ante between benign policy choices and choices that may lead to environmental catastrophe – are the same features of an emergency. This means that, like emergencies, environmental issues pose a fundamental challenge for the rule of law: They reveal the necessity of unconstrained executive discretion. Discretion is widely lamented as a fundamental flaw in Canadian environmental law, which undermines both environmental protection and the rule of law itself. Through the conceptual framework of the environmental emergency, this article offers a critique of the current understanding of discretion in environmental law and suggests how an alternative conception of the rule of law can both constitute and constrain the state’s regulative authority over the environment.

French Abstract

Cet article prétend que les problèmes environnementaux nous assaillent à la manière d’une urgence renouvelée. Le caractère épistémique des problèmes environnementaux graves – le fait que nous ne puissions faiblement distinguer ex ante entre des choix bénins de politiques et des choix susceptibles de mener à une catastrophe environnementale – a la même valeur que celui d’une urgence. Il en ressort que, tout comme les urgences, les problèmes environnementaux représentent une difficulté fondamentale pour la primauté du droit : ils soulignent la nécessité d’un pouvoir discrétionnaire sans contrainte. On déplore largement le fait que l’absence de pouvoir discrétionnaire représente un vice fondamental des lois canadiennes sur l’environnement, qui sape tant la protection de l’environnement que la primauté du droit elle-même. En analysant le cadre conceptuel de l’urgence environnementale, cet article apporte une critique de l’interprétation actuelle du pouvoir discrétionnaire des lois sur l’environnement et suggère un moyen par lequel une nouvelle conception de la primauté du droit pourrait à la fois conditionner et contraindre le pouvoir régulateur de l’État sur l’environnement.

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