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Osgoode Hall Law Journal

Document Type

Article

Abstract

Competing theories regarding the development of a “rights revolution” in Canada have appeared in the judicial and constitutional literature in recent years. On the one hand, scholars argue that the profound effects often attributed to the Charter of Rights and Freedoms are substantially overstated, and conventional analyses have overlooked the more important role of changes in what is called the “support structure” for rights. Others have advanced a competing theory that the Charter created an expansion of civil liberties. We take advantage of an extensive dataset on the decisions of the Supreme Court of Canada to provide a more systematic test of these competing theories. We conclude that the adoption of the Charter had effects on both the rights agenda and the constitutional issues agenda of the Court, which were both substantively large and statistically significant. There was some indication that changes in agenda control mattered, but the effects were not consistent across our time-series models. The more limited claim that increases in the support structure are one of multiple factors that are associated with agenda change received only mixed support. In short, we found that bills of rights do matter.

French Abstract

Des théories concurrentes sur l’avènement d’une « révolution des droits » au Canada se sont manifestées au cours des dernières années dans la documentation judiciaire et constitutionnelle. D’une part, des chercheurs soutiennent que les effets profonds souvent attribués à la Charte des droits et libertés sont sensiblement surestimés et que les analyses traditionnelles ont sous-évalué le rôle plus important de l’évolution survenue dans ce qu’on appelle la « structure de soutien » des droits. D’autres avancent une théorie concurrente voulant que la Charte ait conduit à une amplification des libertés civiles. Nous tirons parti d’une vaste banque de données relatives aux jugements de la Cour suprême du Canada afin de mettre plus systématiquement à l’épreuve ces théories concurrentes. Nous arrivons à la conclusion que l’adoption de la Charte a entraîné un effet à la fois important et statistiquement significatif sur les priorités de la Cour tant dans le domaine des droits que dans celui des questions constitutionnelles. Il semblerait qu’une évolution soit survenue dans les priorités, mais que les effets n’aient pas été uniformes dans tous nos modèles de série chronologique. L’idée plus restreinte que l’évolution de la structure de soutien figure au nombre des multiples facteurs associés à l’évolution des priorités n’a reçu qu’un soutien mitigé. Bref, nous avons découvert que les déclarations des droits possèdent une importance bien réelle.

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