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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Canada. Canadian Charter of Rights and Freedoms; Identity politics; Canada

Document Type

Special Issue Article

Abstract

In 1982, the Charter of Rights and Freedoms was entrenched in the Constitution at the height of what has come to be known as an era of identity politics. The influence of identity politics on Canadian jurisprudence is evident both in some of the specific rights entrenched in the Charter and in the manner these rights have been interpreted. This paper examines two approaches to Charter interpretation that use the resources of identity politics. On the identity approach, claims individuals and groups make about their identities in the course of advancing rights claims are treated as immutable, non-negotiable facts, rather than as contingent attributes grounded in their choices. The identity approach has been fruitfully used to trace discrimination and historical injustice against groups. On the reasonable accommodation approach, courts determine whether specific practices of ethnic and cultural minorities can be accommodated in particular contexts, such as schools or the workplace, without imposing undue hardship on the providers of education or employment. Reasonable accommodation can effectively call into question seemingly neutral rules and standards and expose their biases against minority groups. Although both of these approaches have merits, they also carry risks for minorities. To address these risks, institutions should adopt policies that both encourage “institutional humility” and create viable democratic spaces for minorities to participate in the processes in which the representation and assessment of their identities are at issue.

French Abstract

En 1982, la Charte des droits et libertés a été enchâssée dans la Constitution à l’apogée de ce que l’on pourrait appeler l’ère revendicatrice des groupes marginaux. L’influence de ces revendications sur la jurisprudence canadienne apparaît tant dans certains droits particuliers qui ont été enchâssés dans la Charte que dans la manière dont on a interprété ces droits. Cet article examine deux approches permettant d’interpréter les droits de la Charte qui procèdent des revendications des groupes marginaux. Selon l’approche identitaire, les revendications des particuliers et des groupes fondées sur leur identité dans le but de faire valoir leurs droits sont traitées comme des faits immuables et non négociables, plutôt que comme attributs découlant de leurs choix. L’approche identitaire a été utilisée avec succès pour retracer la discrimination et l’injustice historique à l’encontre de certains groupes. Selon l’approche des accommodements raisonnables, les tribunaux déterminent s’il est possible d’accommoder certaines pratiques des minorités ethniques et culturelles dans des contextes particuliers, notamment ceux de l’écoles ou du lieu de travail, sans imposer de préjudice injustifié aux établissements scolaires ou aux employeurs. Les accommodements raisonnables peuvent en effet remettre en question des règles et des normes apparemment neutres et exposer les préjugés qu’elles véhiculent à l’encontre de groupes minoritaires. Bien que ces approches aient chacune ses mérites, elles comportent également certains risques pour les minorités et il est essentiel que les institutions apprennent à mieux aborder ces risques. Aborder ces risques signifie adopter des politiques qui à la fois favorisent l’« humilité institutionnelle » et créent un espace démocratique viable pour permettre aux minorités de participer aux processus dans lesquels la représentation et l’évaluation de leur identité est en cause.

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