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Osgoode Hall Law Journal

Authors

David J. Doorey

Keywords

Labor laws and legislation; Collective bargaining; Management rights

Document Type

Article

Abstract

The North American model of workplace law is broken, characterized by declining frequency of collective bargaining, high levels of non-compliance with employment regulation, and political deadlock. This paper explores whether the theory of “decentred regulation” offers useful insights into the challenge of improving compliance with employment standards laws. It argues that the dominant political perspective on workplace regulation today is managerialist. Politicians with a managerialist orientation reject both the pluralist idea that collective bargaining is always preferred and the neoclassical view that it never is. Managerialists accept a role for employment regulation and unions, particularly in dealing with recalcitrant employers who mistreat their employees. The fact that managerialists and pluralists agree on this latter point creates a space for potential movement on workplace law reform. A law that encourages “high road” employment practices, while fast-tracking access to collective bargaining for “low road” employers could encourage greater compliance with employment regulation, while also facilitating collective bargaining at high-risk workplaces. This article examines lessons from scholarship on decentred regulation for the design of a legal model capable of achieving these results. In particular, it develops and assesses a dual regulatory stream model that restricts existing rights of employers to resist their employees’ efforts to unionize once they have been found in violation of targeted employment regulation.

French Abstract

On ne respecte plus le modèle nord-américain du droit du travail, en raison d’une fréquence à la baisse des négociations collectives, d’un degré élevé de non conformité aux règlements sur l’emploi et d’une impasse politique. Cet article se demande si la théorie de la « réglementation décentralisée » procure des points de vue utiles quant au défi d’améliorer la conformité aux lois sur les normes du travail. Il fait valoir que, de nos jours, la perspective politique dominante sur la réglementation du travail est gestionnariste. Les politiciens ayant une orientation gestionnariste rejettent à la fois l’idée pluraliste voulant que les négociations collectives soient toujours préférables et le point de vue néoclassique voulant qu’elles ne le soient jamais. Les gestionnaristes admettent l’utilité des règlements sur l’emploi et des syndicats, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de traiter avec des employeurs récalcitrants qui maltraitent leur employés. Le fait que les gestionnaristes et les pluralistes s’entendent sur ce qui précède pourrait favoriser une réforme du droit du travail. Un droit privilégiant des pratiques d’emploi « normalisées » tout en accélérant l’accès aux conventions collectives pour les employeurs « non conformes » pourrait entraîner une plus grande conformité aux règlements sur l’emploi, tout en facilitant la négociation collective dans les lieux de travail à risque élevé. Cet article se penche sur les leçons tirées de la recherche universitaire sur la réglementation décentralisée pour l’élaboration d’un modèle juridique pouvant atteindre ces résultats. En particulier, il élabore et évalue un modèle réglementaire à double courant qui restreint le droit actuel des employeurs de résister aux efforts de syndicalisation de leurs employés lorsqu’il a été constaté qu’ils ont violé la réglementation d’emploi visée.

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