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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Hoi Kong

Keywords

Municipal corporations; Municipal corporations--Citizen participation; Administrative procedure; Ontario

Document Type

Article

Abstract

Although municipal law is a subset of administrative law, it has not received the same degree of theoretical attention. This article aims to contribute to the theoretical literature on municipal law in Canada by offering a civic republican account of regulation making in municipalities. This article's primary contribution ties in the theoretical claim it advances: that civic republicanism (1) explains Canadian municipal law and (2) provides a standpoint for evaluating existing law and policy. The article's arguments about civic republicanism in the local government context offer a detailed account of an area of law that others have suggested is a natural locus for civic republican arguments. In the course of advancing its claims, the article will stake out positions in contemporary debates about municipal law and offer some prescriptions that aim to make municipal regulation more consonant with civic republican ideals.

French Abstract

Même si le droit municipal constitue un sous-ensemble du droit administratif, il n'a pas fait l'objet du même degré d'attention théorique. L'ambition de cet article est de contribuer à la documentation théorique sur le droit municipal au Canada, en offrant une explication municipale républicaine de l'élaboration de règlements dans les municipalités. La principale contribution de cet article se trouve dans l'affirmation théorique qu'il avance: que le républicanisme municipal premièrement explique le droit municipal canadien, deuxièmement, offre un point de vue permettant d'évaluer le droit et la politique en vigueur. Les arguments de l'article au sujet du républicanisme municipal dans le contexte du gouvernement local expliquent en détail un domaine du droit que d'autres observateurs estiment être un lieu naturel des arguments républicains municipaux. À mesure que l'article avancera ses assertions, il va délimiter les positions des débats contemporains au sujet du droit municipal, et offrir quelques préceptes qui visent à mieux synchroniser la réglementation municipale avec les idéaux républicains municipaux.

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