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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Joel Colon-Rios

Keywords

Constitutional law; Democracy

Document Type

Article

Abstract

This article asks and answers the question of what conditions must be met for a constitutional regime to enjoy democratic legitimacy. It argues that the democratic legitimacy of a constitutional regime depends on its susceptibility to democratic re-constitution. In other words, it argues that a constitution must provide an opening, a means of egress for constituent power to manifest from time to time. In developing this argument, the article advances a distinction between ordinary constitutional reform -- understood as subject to certain limits -- and the exercise of constituent power through which a society produces novel juridical forms without being subject to positive law.

French Abstract

Cet article pose la question et y répond, à savoir les conditions qui doivent être satisfaites pour permettre à un régime constitutionnel de bénéficier de la légitimité démocratique. L'article prétend que la légitimité démocratique d'un régime constitutionnel dépend de sa susceptibilité relative à la nouvelle constitution démocratique. Autrement dit, il fait valoir qu'une constitution doit procurer une ouverture et un moyen de sortie, afin que le pouvoir des constituants puisse se manifester de temps à autre. En élaborant cet argument, l'article procure une distinction entre la réforme constitutionnelle ordinaire qui est assujettie à certaines limites, et l'exercice du pouvoir des constituants par un épisode de participation populaire intense au cours desquels une société établit ces nouvelles formes juridiques sans être assujettie au droit positif.

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