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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Indigenous peoples--Legal status; laws; etc.; Judgments; Indigenous peoples--Government relations; Canada

Document Type

Article

Abstract

In this article I consider how judicial decision making characterizes Indigenous peoples' culture outside the context of determinations under section 35(1) of the Constitution Act, 1982. I am concerned with how contemporary jurisprudence sometimes subjects Indigenous people to stereotyped tests of Aboriginality when they seek to exercise legislated rights. These common law tests of Aboriginality tend to turn on troubling oppositional logics, such as whether or not the Indigenous person engages in waged labour or commercial activities. These tests arose in historic legislation and policy that were premised on social evolutionary theory and were directed at determining whether an Indigenous person was to be deemed economically assimilated. Before such legislation and policies were repealed, however, the tests crossed into the common law and have since been read into legislation. As a result, the doctrine of precedent has reinforced and continually renewed this oppressive discourse to the present day. This article is, in essence, a call to critically engage and confront the assumptions that underlie our rubrics of analysis.

French Abstract

Dans cet article, j'examine la façon dont la prise de décisions judiciaires attribue des caractéristiques à la culture des peuples indigènes hors du contexte des déterminations aux termes du paragraphe 35 (I) de la Loi constitutionnelle de 1982 Je m'intéresse à la manière dont la jurisprudence contemporaine soumet parfois les peuples indigènes à des tests stéréotypés d'autochtonie lorsqu'ils cherchent à exercer les droits que leur accorde la législation. Ces tests d'autochtonité aux termes de la common law ont tendance à engendrer une logique troublante d'opposition, comme de savoir si oui ou non une personne indigène est engagée dans des activités salariées ou commerciales. Ces tests tirent leur origine de la législation et des politiques historiques, lesquelles étaient fondées sur le postulat de la théorie' évolutionnaire et visaient à déterminer si un indigène devait être censé comme assimilé du point de vue économique. Toutefois, avant que de telles législations et politiques ne soient abrogées, les tests ont imprégné la common law, et sont depuis incrustés dans la législation. Par conséquent, la doctrine du précédent a renforcé et constamment renouvelé ce discours oppresseur, et ce, jusqu'à nos jours. En substance, cet article constitue une invitation à pousser et à confronter, d'un point de vue critique, les hypothèses qui sous-tendent les rubriques de notre analyse.

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