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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

International law and human rights; Torts (International law); United States. Alien Tort Claims Act; Torture as Tort: Comparative Perspectives on the Development of Transnational Tort Litigation

Document Type

Article

Abstract

Torture as Tort: Comparative Perspectives on the Development of Transnational Tort Litigation marked the first in-depth inquiry by non-US scholars into transnational human rights litigation. In this article, the author canvasses a range of new developments in the field since its publication in 2001. Of special note are five transnational human rights claims, decided after September 11, that were brought in Canadian and British courts. The author mines these cases for insights into other important developments involving the American Alien Tort Statute (Part I) corporate complicity in human rights abuses (Part II) the expansion of common law jurisdiction to include the jus cogens crime of torture (Part III) state immunity from prosecution (Part IV) and the increasing availability of compensation and other remedies (Part V). This article is a vital update for transnational human rights scholars.

French Abstract

Torture as Tort: Comparative Perspectives on the Development of Transnational Tort Litigation [La torture en tant que délit civil: Points de vue comparatifs sur le développement du contentieux transnational sur les délits civils] représente la première enquête approfondie effectuée par des spécialistes non américains, concernant le contentieux transnational en matière de droits de la personne. Dans cet article l'auteur analyse une série de nouveaux développements intervenus dans ce domaine depuis la publication de l'ouvrage en 2001. En particulier, on note cinq plaintes transnationales relatives aux droits de la personne qui ont fait l'objet d'une décision de justice après le 11-Septembre et ont été présentées aux tribunaux canadiens et britanniques. L'auteur creuse ces affaires pour en tirer une meilleure compréhension des autres développements importants concernant le Alien Tort Statute américain [loi sur le droit des délits civils étrangers] (Partie I); la complicité des grandes Sociétés sur le plan des violations des droits de la personne (Partie II); l'extension de la compétence du droit commun, afin d'y inclure le crime de torture jus cogens (Partie III); l'immunité de l'État à l'encontre de toute poursuite (Partie IV); et la possibilité croissante d'indemnisation et d'autres recours (Partie V). Cet article constitue une mise à jour vitale destinée aux spécialistes transnationaux des droits de la personne.

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