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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Robert Leckey

Keywords

Administrative law; Droit administratif; Canada; Quebec; Canada. Canadian Charter of Rights and Freedoms

Document Type

Article

Abstract

In Multani, the Supreme Court of Canada's kirpan case, judges disagree over the proper approach to reviewing administrative action under the Canadian Charter of Rights and Freedoms. The concurring judges questioned the leading judgment, Slaight Communications, on the basis that it is inconsistent with the French text of section I. This disagreement stimulates reflections on language and culture in Canadian constitutional and administrative law. A reading of both language versions of section 1, Slaight, and the critical scholarship 'reveals a linguistic dualism in which scholars read one version of the Charter and of the judgment and write about them in that language. The separate streams undermine the idea of a shared, bilingual public law. Yet the differences exceed language. The article identifies a legal culture of droit administratif québécois: that is, administrative law, practiced in French, within Quebec. That civilians working in French within Quebec approach public law differently than do others troubles the assumption that Canadian public law derives uniformly from British law.

French Abstract

Dans l'affaire Multani sur le port du kirpan, les juges de la Cour suprême .du Canada exprimèrent leur désaccord au sujet de l'approche adéquate au contrôle des décisions administratives en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Les juges minoritaires remirent en question l'arrêt Slaight Communications, arguant que ce précédent était incompatible avec la version française de l'article premier de la Charte. Ce désaccord soulève des réflexions.au sujet du rôle du langage et de la culture au sein du droit constitutionnel et administratif canadien. Une lecture des versions anglaise et française de l'article premier et de Slaight et de la doctrine revèle un dualisme linguistique par lequel les juristes lisent une seule version de la Charte et du jugement et les commentent en cette même langue. Cette bifurcation des approches remet en cause l'idée d'un droit public bilingue et partagé, car les différences dépassent le seul domaine de la langue. Cet article identifie une culture juridique de droit administratif québécois, c'est-à-dire de droit administratif pratiqué en français au Québec. Le fait que les civilistes travaillant en français au Québec approchent le droit public d'une manière distincte de celle adoptée ailleurs au Canada vient mettre en question la théorie selon laquelle le droit public canadien est uniformément issu du droit britannique.

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