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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Labor laws and legislation; Labor policy

Document Type

Article

Abstract

This article diagnoses the conceptual and normative crisis of the scope of labour protection as resulting from the conception of employment as a personal and bilateral contract between an employee and a unitary employer that is characterized by the employee's subordination. It argues that the related fragmentation of organizations and fragmentation of work reveals the extent of the problem with this legal conceptualization of employment. The article offers an approach to reconceptualizing the scope of labour protection that is based on an understanding of personal work arrangements and enterprises as activities. It justifies this approach in terms of the goals of labour regulation-responding to market failure, protecting human rights, strengthening social solidarity, and promoting countervailing power.

French Abstract

Cet article pose un diagnostic de la crise conceptuelle et normative de l'étendue de la protection de la main d'oeuvre, en affirmant qu'elle découle du fait de concevoir l'emploi comme un contrat personnel et bilatéral entre un employé et un employeur unitaire, contrat qui se caractérise par la subordination de l'employé. L'article avance que la fragmentation connexe des organisations, et la fragmentation du travail, révèlent l'ampleur du problème que pose cette conceptualisation juridique de l'emploi. L'article offre une méthode permettant de reconceptualiser l'étendue de la protection de la main d'oeuvre, fondée sur le fait de percevoir les aménagements relatifs· au travail personnel et les entreprises comme des activités. L'article justifie cette méthode sur le plan des buts de a réglementation du travail-répondre à la défaillance du marché, protéger les droits de la personne, renforcer la solidarité sociale, et promouvoir le pouvoir compensateur.

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