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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Law--Foreign influences

Document Type

Article

Abstract

This article concerns the ascertainment by judges of normative facts that emanate from within foreign legal orders and must be taken into consideration in the interpretation of domestic rules. The author proposes an analytical approach which is based on three ideas. First, judges must remain in control of the process aimed at ascertaining such facts. Because the interpretation of domestic rules is at stake, they cannot remain passive and rule solely on the basis of the information adduced by the parties, as they normally do while ascertaining the contents of foreign rules under a classic conflict of laws scenario. Second, foreign normative facts are often reasonably disputable, and when that is the case the parties must be afforded the opportunity to comment on whatever information the court intends to rely on while ascertaining the contents of such facts. Finally, the assistance of experts may be necessary in some cases, but full-fledged party-appointed expert testimony will rarely be a cost-effective option. Judges and parties should consider alternative options, such as the testimony of a court-appointed expert or written statements provided by party-appointed experts.

French Abstract

Cet article traite de la détermination par les juges de faits normatifs émanant d'un ordre juridique étranger et qui doivent être pris en considération dans l'interprétation de règles internes. L'auteur propose une approche analytique fondée sur trois idées. D'abord, il revient aux juges de contrôler le processus de détermination de ces faits: comme l'interprétation de règles internes est en cause, ils ne peuvent demeurer passifs et décider sur le seul fondement d'informations fournies par les parties, comme ils le font normalement en déterminant le contenu de règles étrangères applicables au fond du litige. Ensuite, les faits normatifs étrangers peuvent souvent être l'objet de débats entre personnes raisonnables, et lorsque c'est le cas les parties doivent avoir l'occasion de faire valoir leur point de vue au sujet de toute information sur laquelle la cour entend s'appuyer en déterminant de tels faits. Enfin, l'intervention d'experts peut s'avérer nécessaire dans certains cas, mais puisque le témoignage d'experts nommés par les parties s'avérera rarement efficient, les juges et les parties devraient considérer certaines alternatives, comme le témoignage d'un expert nommé par la cour ou le recours à des opinions écrites produites par des experts nommés par les parties.

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