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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Canada; Australia; Indigenous people--Land tenure; Indians of North America--Land tenure

Document Type

Article

Abstract

Not until the 1990s did the highest courts in Australia and Canada begin to address the colonial reality of the dispossession of the Indigenous peoples. In Australia, the High Court has held that the taking of Indigenous lands and creation of third party rights by the Crown resulted in extinguishment of Native title. In Canada, while not dealing directly with the issue of extinguishment, the Supreme Court has authorized infringement of Aboriginal land rights for a variety of purposes, including the creation of third party rights. This article examines the legal justifications for these conclusions and finds that they are not consistent with long-standing principles and precedents of the common law. The explanations for these judicial opinions, the author argues, can be found instead in economic and political considerations that have been influencing the courts. He suggests that this is a reality Indigenous peoples need to take into account when deciding whether to expose their rights to the judicial authority of the Australian and Canadian states.

French Abstract

Il a fallu attendre les années 1990 pour que les plus hautes instances juridiques de l'Australie et du Canada commencent à s'occuper d'une réalité coloniale, celle du dépouillement des peuples autochtones. En Australie, la High Court a statué que l'appropriation des terres autochtones et l'établissement de droits en faveur de tiers, par la Couronne britannique, avaient entraîné la prescription du droit de propriété des natifs. Au Canada, sans traiter directement le problème de la prescription, la Cour Suprême a autorisé la transgression des droits des aborigènes sur les terres, dans le cadre d'une diversité d'objectifs, comme l'établissement de droits en faveur de tiers. Cet article examine les justifications juridiques de ces conclusions, et constate qu'elles ne sont pas cohérentes avec les principes et précédents de la common law, établis de longue date. Les explications de ces opinions judiciaires, selon l'auteur, se trouvent plutôt dans les considérations économiques et politiques qui ont influencé les tribunaux. Il suggère qu'il existe une réalité, dont les peuples autochtones doivent tenir compte, avant de décider s'ils vont soumettre leurs droits au jugement de l'autorité juridique de l'État australien et de l'État canadien.

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