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Osgoode Hall Law Journal

Authors

David G. Duff

Keywords

Taxation--Law and legislation; Charitable contributions

Document Type

Article

Abstract

Tax recognition for charitable contributions in Canada takes the form of a deduction where the contribution is made by a corporation or for the purpose of gaining or producing income from a business, a nonrefundable credit where individuals make qualifying gifts to eligible recipients, and a reduction or exemption from capital gains tax on gifts to eligible recipients of qualifying cultural property, publicly traded securities, or ecologically sensitive land. This article reviews different rationales for the tax recognition of charitable contributions, concluding that the most persuasive rationale is to indirectly subsidize the quasi-public goods and services that charities provide and the social and cultural pluralism that they advance. The article goes on to evaluate current rules by reference to these rationales for tax recognition and makes specific proposals for reforming Canadian tax rules in light of this evaluation.

French Abstract

La reconnaissance fiscale des contributions caritatives au Canada revêt la forme soit d'une déduction lorsque la contribution est faite par une Société ou bien en vue de gagner ou de produire des revenus dans une entreprise, soit d'un crédit non-remboursable lorsque des particuliers font des dons permis à des bénéficiaires admissibles, soit d'une réduction ou d'une exemption des impôts relatifs aux gains en capital sur les dons en faveur des bénéficiaires admissibles d'une propriété culturelle admise, de valeurs mobilières cotées en Bourse, ou de terrains critiques pour l'écologie. Cet article analyse les divers motifs du traitement fiscal des contributions caritatives, pour conclure que le motif le plus persuasif est celui de la subvention indirecte des biens et services quasi-publics que fournissent les organismes caritatifs et le pluralisme socio-culturel que favorisent ces derniers. L'article se poursuit par l'évaluation des règles actuelles en référence à ces motifs de reconnaissance fiscale, et formule des propositions précises visant à réformer les règles fiscales canadiennes à la lumière de cette évaluation.

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Tax Law Commons

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