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Osgoode Hall Law Journal

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Article

Abstract

The legacy of the first twenty years of the Charter for lesbians and gay men is a contradictory one of victories and defeats. At the level of doctrine, strategy, and politics, both the victories and defeats have been precarious and contradictory. While gaining formal equality rights, lesbians and gay men have not been able to secure rights to sexual freedom. And while formal equality has displaced the heteronormativity that denied legal recognition and subjectivity to lesbians and gay men, this formal equality has come at a cost. Lesbians and gay men are being reconstituted in law: some are being newly constituted as legal citizens while others are being re-inscribed as outlaws. The first twenty years of the Charter is a legacy of transgression and normalization; these new legal subjects are both challenging dominant modes of legal subjectivity and its insistence of heterosexuality, while being absorbed into them.

French Abstract

Dans les vingt premières années suivant son entrée en vigueur, la Charte a laissé un patrimoine marqué de victoires et d'échecs pour les lesbiennes et les homme homosexuels. Les victoires et les échecs ont été précaires et contradictoires au niveau de la doctrine, de la stratégie et de la politique. Malgré la reconnaissance formelle à l'égalité, les lesbiennes et les hommes homosexuels n'ont pas pu obtiendre le droit à la liberté sexuelle. Tandis que l'égalité formelle a déplacé la hétéronormativité qui privait les hommes homosexuels et les lesbiennes d'une reconnaissance juridique et d'une subjectivité, l'obtention de cette égalité formelle n'a pas été sans coût. Les lesbiennes et les hommes homosexuels sont reconstitués en droit: certains sont nouvellement désignés comme étant des citoyens juridiques tandis que d'autres sont redéfinis comme étant des hors-la-loi. Vingt ans après son entrée en vigueur, la Charte a laissé un patrimoine de transgression et de normalisation; ces nouveaux sujets juridiques contestent les principaux modes de la subjectivité juridique ainsi que l'accent mis sur la hétérosexualité, tout en étant absorbés par ceux-ci.

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