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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Robert Leckey

Keywords

Marriage; Contracts; Alimony; Support (Domestic relations); Canada

Document Type

Article

Abstract

This article proposes relational contract as a model for analyzing marriage under Canadian law. In contrast, in Bracklow v. Bracklow, the Supreme Court of Canada recognized two "competing" models of marriage and three models of spousal support. The difficult policy issues in the law of spousal support relate not to a tension between different models but instead go to compensation, including reliance and expectations. This article uses relational contract to critique Bracklow, considering the challenges in defining models. The Court's basic social obligation model and its non-compensatory support are unjustifiably broad, and its compensatory support is too narrow. In assessing the extent to which competing models give couples flexibility in customizing their relationships, the article discerns in Bracklow the emergence of new notions of public order in the sphere of marriage and a sense of not only procedural, but also substantive, justice.

French Abstract

Cet article propose une analyse de l'institution du mariage en droit canadien se basant sur un modèle «relationnel" du contrat. Dans l'arrêt Bracklow c. Bracklow, la Cour suprême du Canada a reconnu deux modèles supposément opposés du mariage, ainsi que trois modèles de l'obligation alimentaire entre les époux. Toutefois, selon l'auteur, les questions de politique juridique les plus difficiles dans le domaine des obligations entre époux ne proviennent pas de l'opposition de différents modèles de la relation mais plutôt de la question de la compensation, entre autres, des sacrifices (reliance) etdes espérances légitimes de chacune des parties. Le modèle relationnel mène à une critique de Bracklow et les difficultés plus générales en définissant des modèles. Ainsi, dans Bracklow le modèle de l'obligation sociale fondamentale et les justifications non-compensatoires sont trop étendus, alors que les justifications compensatoires sont trop étroites. L'auteur discerne dans Bracklow l'émergence de nouvelles notions relatives à l'ordre public dans la sphère du mariage qui permettent de rejoindre, au-delà de la justice procédurale, une justice substantive.

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