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Osgoode Hall Law Journal

Document Type

Special Issue Article

Abstract

The Supreme Court's effort to establish certainty in this area by basing a firm rule on a clear theory has failed. The intention was laudable but the proposed theory bore little relation to the courts' adjudicative concerns; and the rule sometimes produced injustice, prompting courts to circumvent it. This article considers the brief history of choice of law in tort and recent developments in common law and civil law jurisdictions, and suggests a new theory and a new rule (based on principles of tort law rather than public international law) which are likely to increase certainty by promoting fairness.

French Abstract

La cour suprême n'a pas réussit à établir la certitude dans ce domaine en se basant sur une règle définitive émanant d'une théorie claire. L'intention était louable, mais la théorie proposée avait peu de lien avec les questions juridiques à être tranchées par cette cour, et la règle produisait parfois des injustices qui incitaient les cours à la détourner. Cet article considère l'histoire brève du choix du droit en responsabilité civile délictuelle et les développements récents dans les traditions juridiques de common law et de droit civil. L'auteure suggère à la fois une nouvelle théorie et une nouvelle règle (basées sur des principes du droit des délits plutôt que sur le droit international public) qui devraient augmenter la certitude en encourageant l'équité.

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